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Décisions prises par Grand Paris Sud

Arrêtés et Décisions prises par Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart


Les données de la “liste des arrêtés et décisions adoptées” sont produites par la collectivité correspondante. Les arrêtés et décisions doivent être transmis pour contrôle de légalité à la préfecture, ces actes administratifs sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.

arrêtés/décisions sont également disponibles à cette page :
https://www.grandparissud.fr/actes-administratifs

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.